Notice d’information relative au traitement des données personnelles - Document d’information conformément et aux fins de l’article 13 du Règlement UE 2016/679

Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 (Règlement européen relatif à la protection des données personnelles), nous vous fournissons les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles fournies.
La présente notice ne doit pas être considérée comme valable pour d’autres sites web éventuellement consultables au moyen de liens présents sur les sites internet appartenant au domaine du responsable du traitement, lequel ne peut être considéré en aucun cas comme responsable des sites internet de tiers.
Il s’agit d’une notice fournie conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (Règlement européen relatif à la protection des données personnelles) et qui s’inspire également des dispositions de la Directive 2002/58/CE, telle que mise à jour par la Directive 2009/136/CE, en matière de cookies, ainsi que de la décision de l’Autorité italienne de protection des données personnelles du 08/05/2014 en matière de cookies.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement, au sens des articles 4 et 24 du Règlement UE 2016/679, est Muratore Remo, P.zza Marconi 3, 18030 Olivetta San Michele, N° TVA 01381970084, info@remolidays.com.

2. Types de données traitées

Donnée personnelle : « donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; (C26, C27, C30)

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs au moyen de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Défense en justice

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées pour la défense du Responsable du traitement en justice ou dans les phases préparatoires à une éventuelle procédure, contre les abus liés à l’utilisation du site ou des services connexes par l’Utilisateur. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’éventuelles infractions informatiques au détriment du site.

Maintenance

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées selon des modalités et pour des finalités supplémentaires liées à la maintenance.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site et/ou la compilation de formulaires de collecte de données entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles saisies.

Informations spécifiques

Des informations spécifiques peuvent être présentées sur les pages du Site en relation avec des services particuliers ou des traitements de Données fournies par l’Utilisateur ou par la Personne concernée.

Cookies

Veuillez consulter la politique relative aux cookies au lien suivant : Politique relative aux cookies

3. Finalités et base juridique du traitement

Les données personnelles fournies seront traitées dans le respect des conditions de licéité prévues à l’article 6, point f), du Règlement UE 2016/679 pour les finalités suivantes, jusqu’à opposition :

• navigation sur le présent site internet ;
• éventuelle demande de contact, avec envoi des informations que vous avez demandées ;
• activités administratives et comptables en général. Aux fins de l’application des dispositions en matière de protection des données personnelles, les traitements effectués à des fins administratives et comptables sont ceux liés à l’exercice d’activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, indépendamment de la nature des données traitées. Ces finalités comprennent notamment les activités organisationnelles internes, celles nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles et précontractuelles, ainsi que les activités d’information.
• activités de marketing, comprenant par exemple l’envoi périodique d’informations sur des offres promotionnelles et l’envoi d’offres personnalisées. La personne concernée peut se désinscrire des communications marketing à tout moment, de manière simple et rapide, en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent dans chaque newsletter.

Le traitement des données pour les finalités en question repose sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f) : (considérant 47), compte tenu des attentes raisonnables de la personne concernée au moment et dans le cadre de la collecte des données personnelles, lorsque la personne concernée peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un traitement soit effectué à cette fin.

4. Destinataires ou catégories de destinataires des données

Vos données, faisant l’objet du traitement, ne seront pas diffusées, sauf dans les limites exprimées dans la présente notice et après obtention du consentement, et pourront être communiquées à des sociétés contractuellement liées à Muratore Remo à l’étranger, au sein de l’Union européenne, conformément et dans les limites des articles 44 et suivants du Règlement UE 2016/679, afin d’exécuter des contrats ou des finalités connexes.
Les données pourront être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes :

• des sujets fournissant des services pour la gestion du système d’information utilisé par Muratore Remo et des réseaux de télécommunication, y compris le courrier électronique ;
• des cabinets ou sociétés dans le cadre de relations d’assistance et de conseil ;
• des autorités compétentes pour l’exécution d’obligations légales et/ou de dispositions d’organismes publics, sur demande.

Les sujets appartenant aux catégories susmentionnées exercent la fonction de Sous-traitants des données et/ou de personnes physiques agissant sous l’autorité du Responsable du traitement et du Sous-traitant (article 29 du Règlement UE 2016/679), pour les finalités énumérées ci-dessus, ou agissent en toute autonomie en tant que Responsables distincts du traitement. La liste des sujets désignés comme Sous-traitants est disponible au siège de Muratore Remo, responsable du traitement. Toute autre communication ou diffusion n’aura lieu qu’avec votre consentement explicite.

5. Transfert des données vers un pays tiers et/ou une organisation internationale et garanties

Les données personnelles fournies ne feront actuellement pas l’objet d’un transfert vers des pays hors UE ou des organisations internationales.

6. Durée de conservation des données ou critères utilisés pour déterminer cette durée

Le traitement sera effectué sous forme automatisée et/ou manuelle, selon des modalités et avec des outils visant à garantir la sécurité et la confidentialité maximales, par des personnes spécialement autorisées à cet effet. Les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis traitées. Plus précisément :

• navigation sur le présent site internet : durée de la session ;
• éventuelle demande de contact, avec envoi des informations que vous avez demandées : maximum 12 mois ;
• activités administratives et comptables en général : 10 ans ou une durée différente prévue par la loi ;
• activités de marketing : maximum 10 ans.

7. Nature de la fourniture des données

À l’exception de ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles.
Vous êtes libre de fournir vos données personnelles dans les espaces dédiés du site. Le défaut de fourniture des données personnelles entraîne l’impossibilité de bénéficier des services proposés par le responsable du traitement.

8. Droits des personnes concernées

Vous pouvez faire valoir vos droits tels que prévus par le Règlement UE 2016/679 en vous adressant au Responsable du traitement, en envoyant un e-mail à l’adresse info@remolidays.com ou en envoyant une lettre au siège du Responsable indiqué ci-dessus. Ces droits comprennent notamment : le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, le droit d’obtenir l’accès à ces données ainsi qu’à d’autres informations, telles que : le type de données personnelles ; les destinataires ou catégories de destinataires des données ; la durée de conservation des données ou les critères utilisés pour la déterminer ; le droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données personnelles ; le droit de s’opposer au traitement des données ; le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ; lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur origine ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage au sens de l’article 22 du RGPD ; les garanties appropriées en cas de transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale conformément aux articles 44 et suivants du RGPD ; ainsi que le droit d’obtenir une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement.
Si vous contactez le responsable du traitement, veuillez fournir votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse et/ou vos numéros de téléphone afin de permettre la bonne gestion de la demande.

Dernière mise à jour : 18/10/2021